Permis de construire Logement N° 0771201200004

Permis de construire n° 0771201200004 à Cocherel pour 407 m² de logement, 8 Rue Saint-Leu Crepoil

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0771201200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771201200004 a été délivré le 1 juillet 2013 à Cocherel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Saint-Leu Crepoil.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C611, C613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocherel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 358 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 006 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cocherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C611 C613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crepoil

Territoires administratifs

Commune
Cocherel Code postal 77440 Identifiant INSEE 77120
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 163 m²
Locaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² -177 m² 843 m²
Total 1 776 m² 407 m² 0 m² 177 m² 0 m² 230 m² 2 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COCHEREL (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771201200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint-Leu Crepoil, à Cocherel (77440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771201200004, déposé en mairie de Cocherel.

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