Permis de construire Logement N° 0771182300022

Permis de construire n° 0771182300022 à Claye-Souilly pour 125 m² de logement, Zac Du Bois Des Granges- L

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0771182300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771182300022 a été délivré le 29 juin 2023 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Bois Des Granges- L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI497. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU SUR CHANTEREINE (77177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Bois Des Granges- L, à Claye-Souilly (77410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182300022, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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