Permis de construire Logement N° 0771182000046

Permis de construire n° 0771182000046 à Claye-Souilly pour 45 m² de logement, 19 Rue De Villaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0771182000046

Demandeur

LES ENTREPRENEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771182000046, délivré le 11 janvier 2021 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue De Villaine. La demande émane de LES ENTREPRENEURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 214 m²
Total 169 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ENTREPRENEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802317339
SIRET
80231733900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182000046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Villaine, à Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ENTREPRENEURS et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182000046, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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