Permis de construire Logement N° 0771182000032

Permis de construire n° 0771182000032 à Claye-Souilly pour 139 m² de logement, Zac Du Bois Des Granges -

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0771182000032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771182000032 a été délivré le 28 octobre 2020 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Bois Des Granges -.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI218P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI218P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Bois Des Granges -, à Claye-Souilly (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182000032, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claye-Souilly

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly