Permis de construire Logement N° 0771182000023

Permis de construire n° 0771182000023 à Claye-Souilly pour 1 259 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 0771182000023

Demandeur

SCCV CLAYE PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771182000023 a été délivré le 21 août 2020. Le demandeur déclaré est SCCV CLAYE PASTEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 8 - - 18
- 33,3 % 22,2 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLAYE PASTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884790304
SIRET
88479030400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLAYE PASTEUR et accordé le 21 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182000023, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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