Permis de construire Logement N° 0771181800015

Permis de construire n° 0771181800015 à Claye-Souilly pour 211 m² de logement, 106 Rue De Voisins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0771181800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771181800015 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé 106 Rue De Voisins.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM421. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Total 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 106 Rue De Voisins, à Claye-Souilly (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181800015, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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