Permis de construire Logement N° 0771181700018

Permis de construire n° 0771181700018 à Claye-Souilly pour 228 m² de logement, Cour De La Guette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 septembre 2017

Dossier PC n° 0771181700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771181700018 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cour De La Guette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 228 m² 0 m² 29 m² 0 m² 199 m² 228 m²
Total 29 m² 228 m² 0 m² 29 m² 0 m² 199 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cour De La Guette, à Claye-Souilly (77410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181700018, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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