Permis de construire Logement N° 0771181600014

Permis de construire n° 0771181600014 à Claye-Souilly pour 60 m² de logement, 18 Rue Eugene Varlin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0771181600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Eugene Varlin, le permis de construire n° 0771181600014 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2016 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM280, BM281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM280 BM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 60 m² 0 m² 4 m² 0 m² 56 m² 121 m²
Total 65 m² 60 m² 0 m² 4 m² 0 m² 56 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Eugene Varlin, à Claye-Souilly (77410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181600014, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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