Permis de construire Logement N° 0771181400008

Permis de construire n° 0771181400008 à Claye-Souilly pour 271 m² de logement, 22 All Des Lilas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 0771181400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771181400008 a été délivré le 4 avril 2014 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 All Des Lilas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR140. Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/04/2016
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 271 m² 0 m² 70 m² 0 m² 201 m² 271 m²
Total 70 m² 271 m² 0 m² 70 m² 0 m² 201 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 All Des Lilas, à Claye-Souilly (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181400008, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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