Permis de construire n° 0771172600001 à Citry pour 67 m² de locaux, Rue Des Meulières
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0771172600001
Demandeur
LE CLOS DES RAMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Meulières, le permis de construire n° 0771172600001 a été délivré le 2 juillet 2026 à Citry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LE CLOS DES RAMEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E509, E512, E516. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Citry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Citry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Citry Code postal 77730 Identifiant INSEE 77117
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 429 m² |
| Total | 362 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 429 m² |
| Total locaux | 362 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES RAMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524631413
- SIRET
- 52463141300027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CROUTTES SUR MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771172600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |