Permis de construire Logement N° 0771171300003

Permis de construire n° 0771171300003 à Citry pour 72 m² de logement, 8 Bis Rue Du Plessier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 0771171300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Bis Rue Du Plessier, le permis de construire n° 0771171300003 a été délivré le 4 janvier 2014 à Citry (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E267, E741. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Citry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Citry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E267 E741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Citry Code postal 77730 Identifiant INSEE 77117
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771171300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Rue Du Plessier, à Citry (77730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771171300003, déposé en mairie de Citry.

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