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Permis de construire Locaux N° 0771142500013

Permis de construire à Chevry-Cossigny pour 192 m² de locaux - Chemin De La Butte La Vignette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Butte La Vignette, Chevry-Cossigny (77173).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECLIPSE et accordé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142500013, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0771142500013

Demandeur

ECLIPSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771142500013, délivré le 24 octobre 2025 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Butte La Vignette, Chevry-Cossigny (77173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECLIPSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 223 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignette

Territoire administratif

Commune: Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	415 m²	192 m²	0 m²	95 m²	0 m²	97 m²	512 m²
Total	415 m²	192 m²	0 m²	95 m²	0 m²	97 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	415 m²	0 m²	95 m²	0 m²	320 m²
Équipements publics	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	415 m²	192 m²	95 m²	97 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLIPSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981729635
SIRET: 98172963500012
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771142500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Butte La Vignette, Chevry-Cossigny (77173).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECLIPSE et accordé le 24 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142500013, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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