Permis de construire Logement N° 0771142100019

Permis de construire n° 0771142100019 à Chevry-Cossigny pour 5 568 m² de logement, 3 Rue Aman Jean

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0771142100019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771142100019 porte sur un projet situé 3 Rue Aman Jean. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 568 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 44 T2, 24 T3, 12 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB98, AB35. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry-Cossigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 568 m²

Variation nette

+5 568 m²

Surface totale après

5 568 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB98 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 568 m² 5 568 m²
Total 0 m² 5 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 568 m² 5 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 44 24 12 3 - 94
11,7 % 46,8 % 25,5 % 12,8 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771142100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 568 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Aman Jean, à Chevry-Cossigny (77173).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 44 T2, 24 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771142100019, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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