Permis de construire Locaux N° 0771112400023

Permis de construire à Chessy pour 9 166 m² de locaux - Avenue Herge - Rue Haddock Zac Du Parc Et Du Centre - Lot Af5D9

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 16 juin 2025 · Dossier PC n° 0771112400023 · Demandeur : SNC NEWCO CAMPUS CHESSY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771112400023, délivré le 16 juin 2025 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Herge - Rue Haddock Zac Du Parc Et Du Centre - Lot Af5D9, Chessy (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC NEWCO CAMPUS CHESSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² de bureaux, 44 m² de commerce, 8 900 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL262.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/06/2025
Surface du terrain
2 876 m²
Surface créée
9 166 m²
Variation nette
+9 166 m²
Surface totale après
9 166 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chessy

Adresse
Avenue Herge - Rue Haddock Zac Du Parc Et Du Centre - Lot Af5D9, Chessy (77700)
Lieu-dit
Zac Du Parc Et Du Centre - Lot Af5D9
Commune
Code postal
77700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL262
Code INSEE
77111

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 166 m² 9 166 m²
Total 0 m² 9 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 166 m² 9 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Commerce 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Services publics 0 m² 8 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 900 m² 8 900 m²
Total locaux 0 m² 9 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 166 m² 9 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC NEWCO CAMPUS CHESSY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
932944218
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Herge - Rue Haddock Zac Du Parc Et Du Centre - Lot Af5D9, Chessy (77700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771112400023, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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