Permis de construire Locaux N° 0771112000018

Permis de construire n° 0771112000018 à Chessy pour 500 m² de locaux, Boulevard Du Grand Fosse Buisson Cochet Lot Af4A31

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0771112000018

Demandeur

CHESSY BUISSON FOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771112000018 a été délivré le 2 août 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Grand Fosse Buisson Cochet Lot Af4A31. CHESSY BUISSON FOSSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buisson Cochet Lot Af4A31

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHESSY BUISSON FOSSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
889823605
SIRET
88982360500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Du Grand Fosse Buisson Cochet Lot Af4A31, à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHESSY BUISSON FOSSE et accordé le 2 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771112000018, déposé en mairie de Chessy.

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