Permis de construire n° 0771112000018 à Chessy pour 500 m² de locaux, boulevard du Grand Fosse Buisson Cochet Lot Af4A31
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 0771112000018
Demandeur
CHESSY BUISSON FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771112000018 a été délivré le 2 août 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé boulevard du Grand Fosse Buisson Cochet Lot Af4A31. La société de promotion immobilière CHESSY BUISSON FOSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 822 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 252. Sur la même voie, boulevard du Grand Fosse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buisson Cochet Lot Af4A31
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CHESSY BUISSON FOSSE, une SNC basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
CHESSY BUISSON FOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 889823605
- SIRET
- 88982360500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771112000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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