Permis de construire Mixte N° 0771111300022

Permis de construire n° 0771111300022 à Chessy pour 5 548 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0771111300022

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771111300022 a été délivré le 11 juin 2014 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France). ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, dont 5 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 20 T4, 9 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 5 099 m² d'habitation et 449 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 548 m²

Variation nette

+5 548 m²

Surface totale après

5 548 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/12/2016
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Chessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 099 m² 5 099 m²
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 5 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 548 m² 5 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 5
Logements collectifs 65
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 20 9 3 70
- 20,0 % 34,3 % 28,6 % 12,9 % 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (5 individuels, 65 collectifs), pour 5 548 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 20 T4, 9 T5 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 099 m² d'habitation et 449 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111300022, déposé en mairie de Chessy.

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