Permis de construire n° 0771092000003 à Chenoise-Cucharmoy pour 720 m² de locaux, 10 Rue De L'hotel Dieu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2020
Dossier PC n° 0771092000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771092000003, délivré le 15 mars 2020 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De L'hotel Dieu.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A283, A284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenoise-Cucharmoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 520 m² | 720 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 400 m² | 920 m² |
| Total | 640 m² | 720 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 400 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 720 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 400 m² | 920 m² |
| Total locaux | 520 m² | 720 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 400 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENOISE-CUCHARMOY (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771092000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |