Permis de construire Locaux N° 0771082300012

Permis de construire n° 0771082300012 à Chelles pour 809 m² de locaux, rue Marconi Les Nonettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 0771082300012

Demandeur

SCI CADICHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771082300012 a été délivré le 21 septembre 2023 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue Marconi Les Nonettes. SCI CADICHAMP porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 424 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2026. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 411, BS 569. Sur la même voie, rue Marconi, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 424 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 411 BS 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nonettes

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 424 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 809 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 297 m² à 1 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 217 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 026 m²
Total 297 m² 809 m² 0 m² 80 m² 0 m² 729 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 026 m²
Total locaux 217 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CADICHAMP, dont l'adresse déclarée est à Chelles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CADICHAMP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479825440
SIRET
47982544000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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