Permis de construire Logement N° 0771082100068

Permis de construire n° 0771082100068 à Chelles pour 17 299 m² de logement, Avenu Gendarme Castermant - Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0771082100068

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Gendarme Castermant - Rue, le permis de construire n° 0771082100068 a été délivré le 26 septembre 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CAPIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 275 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 126 T2, 108 T3, 33 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD12, CD14, CD194. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 210 m²

Surface créée

17 299 m²

Variation nette

+17 299 m²

Surface totale après

17 299 m²

Logements créés

275

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD12 CD14 CD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 275 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 299 m² 17 299 m²
Total 0 m² 17 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 299 m² 17 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 275
Logements collectifs 275
En résidence 275

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 126 108 33 5 - 275
1,1 % 45,8 % 39,3 % 12,0 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 129

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 logements en collectif, pour 17 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Gendarme Castermant - Rue, à Chelles (77500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 126 T2, 108 T3, 33 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771082100068, déposé en mairie de Chelles.

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