Permis de construire Mixte N° 0771082100013

Permis de construire n° 0771082100013 à Chelles pour 5 075 m² de logement et locaux, 2-6 B Avenu Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0771082100013

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771082100013, délivré le 29 octobre 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-6 B Avenu Du Marechal De Lattre De T. Le dossier a été déposé par CAPIMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 35 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 723 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH369, BH384, BH385. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 468 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

5 075 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

5 075 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH369 BH384 BH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 4 723 m² 0 m² 322 m² 0 m² 4 401 m² 4 723 m²
Locaux 1 470 m² 352 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² -1 118 m² 352 m²
Total 1 792 m² 5 075 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² 3 283 m² 5 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 352 m² 0 m² 305 m² 0 m² 47 m² 352 m²
Autres activités 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -1 165 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -1 165 m² 0 m²
Total locaux 1 470 m² 352 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² -1 118 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 35 6 2 - 79
- 45,6 % 44,3 % 7,6 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-6 B Avenu Du Marechal De Lattre De T, à Chelles (77500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 35 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 723 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771082100013, déposé en mairie de Chelles.

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