Permis de construire Mixte N° 0771082100013

Permis de construire n° 0771082100013 à Chelles pour 5 075 m² de logement et locaux, 2-6 B Avenu du Marechal de Lattre de T

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0771082100013

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771082100013, délivré le 29 octobre 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-6 B Avenu du Marechal de Lattre de T. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAPIMO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 79 appartements, après démolition des 1 792 m² existants. Le dossier déclare 4 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 468 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 369, BH 384, BH 385. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 468 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

5 075 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

5 075 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
16/05/2025
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 369 BH 384 BH 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 792 m² existants et construit 5 075 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 468 m².

Caractéristiques globales

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Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 322 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 792 m² à 5 075 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 4 723 m² 0 m² 322 m² 0 m² 4 401 m² 4 723 m²
Locaux 1 470 m² 352 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² -1 118 m² 352 m²
Total 1 792 m² 5 075 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² 3 283 m² 5 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 352 m² 0 m² 305 m² 0 m² 47 m² 352 m²
Autres activités 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -1 165 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -1 165 m² 0 m²
Total locaux 1 470 m² 352 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² -1 118 m² 352 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 79 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 35 6 2 - 79
- 45,6 % 44,3 % 7,6 % 2,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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