Délivré le 9 avril 2019 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081900003 porte sur un projet situé 4 rue Gabriel de Mortillet - 50. ADOMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 158 m², le programme représente 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 604, AY 606. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/04/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 604 AY 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Locaux	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Total	215 m²	215 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	-	-	-	-	-	6
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris Cedex 15. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADOMA

Voir les 493 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS CEDEX 15 (75740)

Autres dossiers de ADOMA

PC n°0915142610005 Autorisé

32 rue de Boissy Saint Léger

Quincy-sous-Sénart (91480)

Transformation avec diminution

13 août 2026

PC n°0831262600010 Autorisé

168 avenue Pierre Mendes-France

La Seyne-sur-Mer (83500)

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13 août 2026

PC n°0452862600007 Autorisé

53 route de Saint-Cyr

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Nouvelle construction

15 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771081900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chelles

PC n°0771081800056 Locaux Terminé

63 67 rue des Sources

Chelles (77500)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 497 m² SDP

PC n°0771081800059 Logement Commencé

49 avenue de l'Abbaye

Chelles (77500)

Nouvelle construction

01 mars 2019 95 m² SDP

PC n°0771081800061 Logement Autorisé

58 rue des Sources

Chelles (77500)

Nouvelle construction

12 mars 2019 137 m² SDP

PC n°0771081900011 Locaux Terminé

chemin de Beauzet - Le Hau

Chelles (77500)

Extension sans transformation

10 avr. 2019 295 m² SDP

PC n°0771081800047 Mixte Terminé

31 avenue du General de Gaulle

Chelles (77500)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 339 m² SDP

PC n°0771081800054 Locaux Commencé

207 chemin du Sempin

Chelles (77500)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 1 747 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chelles

Permis d'aménager à Chelles

1 autorisation

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