Permis de construire Locaux N° 0771081800045

Permis de construire n° 0771081800045 à Chelles pour 404 m² de locaux, 7 rue du Valengelier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 0771081800045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081800045 a été délivré le 9 mai 2019 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue du Valengelier.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 265 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 81. Sur la même voie, rue du Valengelier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 265 m²

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 300 m² de bureaux et 104 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 601 m² à 3 005 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 601 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 3 005 m²
Total 2 601 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 601 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 3 005 m²
dont Bureaux 524 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 824 m²
dont Industrie 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m²
dont Entrepôt 1 388 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 492 m²
Total locaux 2 601 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 3 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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