Permis de construire Locaux N° 0771081600038

Permis de construire n° 0771081600038 à Chelles pour 184 m² de locaux, Place Georges Guillaume

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0771081600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081600038 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé Place Georges Guillaume.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 128 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Georges Guillaume, à Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081600038, déposé en mairie de Chelles.

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