Permis de construire Mixte N° 0771081500056

Permis de construire n° 0771081500056 à Chelles pour 1 308 m² de logement et locaux, Avenu Gay Lussac Angle Avenue De

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0771081500056

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081500056, délivré le 11 janvier 2016 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Gay Lussac Angle Avenue De. Le dossier a été déposé par DAMS EVOLUTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 164 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC594, AC595. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 156 m²

Surface existante avant

6 463 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

7 771 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2018

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC133 AC594 AC595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 463 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 7 607 m²
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 6 463 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 7 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 3 - - 15
- 26,7 % 53,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499314516
SIRET
49931451600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHELLES (77500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 156 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Gay Lussac Angle Avenue De, à Chelles (77500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAMS EVOLUTION et accordé le 11 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 14 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081500056, déposé en mairie de Chelles.

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