Permis de construire Logement N° 0771081500053

Permis de construire n° 0771081500053 à Chelles pour 10 200 m² de logement, 3 A 1 Avenu Francois Mitterrand - 10 R

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0771081500053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081500053, délivré le 19 avril 2016 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 A 1 Avenu Francois Mitterrand - 10 R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 165 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 63 T2, 47 T3, 29 T4 et 9 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH241, BH252, BH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 898 m²

Surface créée

10 200 m²

Variation nette

+10 200 m²

Surface totale après

10 200 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH241 BH252 BH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 200 m² 10 200 m²
Total 0 m² 10 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 200 m² 10 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 63 47 29 9 - 165
10,3 % 38,2 % 28,5 % 17,6 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 10 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 A 1 Avenu Francois Mitterrand - 10 R, à Chelles (77500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 63 T2, 47 T3, 29 T4 et 9 T5, dont 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081500053, déposé en mairie de Chelles.

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