Permis de construire Logement N° 0771081300053

Permis de construire n° 0771081300053 à Chelles pour 636 m² de logement, 159 Rue Des Cites

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0771081300053

Demandeur

SCI LE CAMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081300053 a été délivré le 16 décembre 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 159 Rue Des Cites. Le demandeur déclaré est SCI LE CAMELIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN106. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 636 m² 0 m² 60 m² 0 m² 576 m² 636 m²
Total 60 m² 636 m² 0 m² 60 m² 0 m² 576 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 2 - - 10
20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CAMELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750245508
SIRET
75024550800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 159 Rue Des Cites, à Chelles (77500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CAMELIA et accordé le 16 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081300053, déposé en mairie de Chelles.

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