Permis de construire Logement N° 0771081300053

Permis de construire à Chelles pour 636 m² de logement - 159 Rue Des Cites

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0771081300053

Demandeur

SCI LE CAMELIA

Cette page présente le permis de construire n° 0771081300053, délivré le 16 décembre 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 159 Rue Des Cites, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CAMELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 636 m² 0 m² 60 m² 0 m² 576 m² 636 m²
Total 60 m² 636 m² 0 m² 60 m² 0 m² 576 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 2 - - 10
20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CAMELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750245508
SIRET
75024550800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Rue Des Cites, Chelles (77500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CAMELIA et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081300053, instruit par la commune de Chelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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