Le permis de construire n° 0771081300032 a été délivré le 4 juillet 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue des 4 Americains.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 71, AM 72. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 71 AM 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771081300032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	04/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chelles

PC n°0771081300024 Logement Autorisé

19 rue Pierre

Chelles (77500)

Nouvelle construction

26 juin 2013 149 m² SDP

PC n°0771081300029 Logement Terminé

11 rue Jeanne d'Arc

Chelles (77500)

Extension sans transformation

27 juin 2013 29 m² SDP

PC n°0771081300025 Logement Terminé

32-34 Avenu du General de Gaulle

Chelles (77500)

Nouvelle construction

03 juil. 2013 1 533 m² SDP

PC n°0771081300040 Logement Terminé

87 avenue des Sciences

Chelles (77500)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 105 m² SDP

PC n°0771081300038 Logement Autorisé

41 avenue Henin

Chelles (77500)

Transformation avec extension

18 juil. 2013 302 m² SDP

PC n°0771081300049 Logement Terminé

17 avenue Humboldt

Chelles (77500)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 392 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chelles

Permis d'aménager à Chelles

1 autorisation

Permis de démolir à Chelles

86 autorisations