Permis de construire n° 0771072300014 à Chaumes-en-Brie pour 128 m² de locaux, 0029 Rue Foix
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 0771072300014
Demandeur
SCI L2M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771072300014 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé 0029 Rue Foix. Le demandeur déclaré est SCI L2M.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE333. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 62 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 115 m² |
| Locaux | 114 m² | 66 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
| Total | 212 m² | 128 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 24 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 66 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
| Total locaux | 114 m² | 66 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922648076
- SIRET
- 92264807600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMES-EN-BRIE (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771072300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |