Permis de construire n° 0771061300001 à Chauffry pour 1 260 m² de locaux, Monthome
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 0771061300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Chauffry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771061300001 porte sur un projet situé Monthome.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauffry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monthome
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffry Code postal 77169 Identifiant INSEE 77106
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFFRY (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771061300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |