Permis de construire n° 0771002600005 au Châtelet-en-Brie pour 1 279 m² de locaux, Le Trou Des Dames
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0771002600005
Demandeur
CL SPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771002600005, délivré le 8 juin 2026 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Trou Des Dames. Le projet est porté par CL SPORTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trou Des Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| Total | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL SPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884482886
- SIRET
- 88448288600014
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771002600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |