Permis de construire Locaux N° 0771002300003

Permis de construire n° 0771002300003 au Châtelet-en-Brie pour 783 m² de locaux, 5 Rue Des Grands Champs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 0771002300003

Demandeur

CHATELET DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771002300003 a été délivré le 30 août 2023 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Grands Champs. La demande émane de CHATELET DIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD159, AD134. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 416 m²

Surface existante avant

6 041 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

6 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD161 AD159 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 041 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 6 824 m²
Total 6 041 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 6 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 041 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 6 824 m²
Total locaux 6 041 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 6 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATELET DIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530287846
SIRET
53028784600022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LE CHATELET-EN-BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771002300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Grands Champs, au Châtelet-en-Brie (77820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHATELET DIS et accordée le 30 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771002300003, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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