Retour aux permis de construire de Le Châtelet-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 07710019M0011

Permis de construire à Le Châtelet-en-Brie pour 194 m² de locaux - 13 Rue Des Champarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Champarts, Le Châtelet-en-Brie (77820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MA.VI.INSTALLAZIONI S R L et accordé le 23 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07710019M0011, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 07710019M0011

Demandeur

MA.VI.INSTALLAZIONI S R L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07710019M0011, délivré le 23 novembre 2022 à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Champarts, Le Châtelet-en-Brie (77820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MA.VI.INSTALLAZIONI S R L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/06/2024

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 287 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 481 m²
Total	1 287 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 287 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA.VI.INSTALLAZIONI S R L

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 821261120
SIRET: 82126112000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE CHATELET-EN-BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07710019M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Champarts, Le Châtelet-en-Brie (77820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MA.VI.INSTALLAZIONI S R L et accordé le 23 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07710019M0011, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtelet-en-Brie

PC n°0771002600006 Logement Autorisé

6 Rue Des Noisetiers Lot J2 Du Lotissement Le Bois Castel

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0771002500026 Logement Autorisé

2 Rue Des Noisetiers Lot J4 Du Lotissement Le Bois Castel

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 119 m² SDP

DP n°0771002600012 Logement Autorisé

24 Route De La Coudre Lot 116 Du Domaine De La Mussine

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

27 mars 2026 4 m² SDP

DP n°0771002600009 Locaux Autorisé

45 Route De Fontaine Le Port

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Transformation sans extension

05 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0771002600002 Logement Autorisé

19 Rue Du Chateau Des Dames

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0771002500021 Locaux Autorisé

Les Petits Champs

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 510 m² SDP CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Autres types d'autorisations à Le Châtelet-en-Brie

Permis d'aménager à Le Châtelet-en-Brie

14 autorisations

Permis de démolir à Le Châtelet-en-Brie

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtelet-en-Brie

Autres types d'autorisations à Le Châtelet-en-Brie

Caractéristiques du projet