Permis de construire Locaux N° 0771001900004

Permis de construire n° 0771001900004 au Châtelet-en-Brie pour 295 m² de locaux, 17 Rue Des Pres Borets -

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0771001900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Pres Borets -, le permis de construire n° 0771001900004 a été délivré le 2 août 2019 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 515 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 010 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 305 m²
Total 2 010 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 010 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 305 m²
dont Industrie 2 010 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 305 m²
Total locaux 2 010 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOURY FEROTTE (77940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771001900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Pres Borets -, au Châtelet-en-Brie (77820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771001900004, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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