Permis de construire à Le Châtelet-en-Brie pour 3 342 m² de locaux - Rd 605 -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0771001700004
Demandeur
SCI TAYARD
Cette page présente le permis de construire n° 0771001700004, délivré le 14 septembre 2017 à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 605 -, Le Châtelet-en-Brie (77820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TAYARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 342 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD50, AD71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 035 m² | 3 342 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 3 211 m² | 23 246 m² |
| Total | 20 035 m² | 3 342 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 3 211 m² | 23 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 20 035 m² | 3 342 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 3 211 m² | 23 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAYARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420241556
- SIRET
- 42024155600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHATELET EN BRIE (77820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771001700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |