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Permis de construire Locaux N° 0771001600006

Permis de construire n° 0771001600006 au Châtelet-en-Brie pour 513 m² de locaux, 7 Rue Des Grands Champs -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Grands Champs -, au Châtelet-en-Brie (77820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI THISEB et accordé le 27 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771001600006, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 0771001600006

Demandeur

SCI THISEB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771001600006, délivré le 27 juillet 2016 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Grands Champs -. La demande émane de SCI THISEB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86, AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD86 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	480 m²	480 m²	480 m²
Autres activités	33 m²	33 m²	33 m²
dont Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	513 m²	513 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THISEB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751251505
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: FONTAINE-LE-PORT (77590)

Autres dossiers de SCI THISEB

PC n°0771002500022 Autorisé

7 Rue Des Grands Champs

Nouvelle construction

05 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771001600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Grands Champs -, au Châtelet-en-Brie (77820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI THISEB et accordé le 27 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771001600006, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Châtelet-en-Brie

DP n°0771001600016 Locaux Autorisé

Rue Du Plessier

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

25 mai 2016 18 m² SDP SEINE-ET-MARNE THD

PC n°0771001600005 Logement Commencé

9 Rue De Chatillon

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

30 mai 2016 142 m² SDP

PC n°0771001600004 Logement Autorisé

11 Rue Louis Puissant

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 117 m² SDP

PC n°0771001600011 Logement Autorisé

1 Rue Saint Augustin

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 369 m² SDP

PC n°0771001600014 Logement Commencé

29 Route De Fontaine Le Po

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 103 m² SDP

PC n°0771001600017 Logement Commencé

4 Allee Des Hauts De La Co

Le Châtelet-en-Brie (77820)

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26 janv. 2017 99 m² SDP

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