Permis de construire n° 0771001400008 au Châtelet-en-Brie pour 582 m² de locaux, 9 Rue Des Champarts -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 0771001400008
Demandeur
ECOBAT 77
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771001400008 porte sur un projet situé 9 Rue Des Champarts -. Le dossier a été déposé par ECOBAT 77.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD39, AD70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 150 m² |
| Total | 568 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 150 m² |
| dont Bureaux | 275 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 626 m² |
| dont Entrepôt | 293 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 524 m² |
| Total locaux | 568 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOBAT 77
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349482208
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Localisation
- CHATELET-EN-BRIE (LE) (77820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771001400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |