Retour aux permis de construire de Château-Landon

Permis de construire Locaux N° 0770992400004

Permis de construire à Château-Landon pour 450 m² de locaux - Route De Souppes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Souppes, Château-Landon (77570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGAPLAST INDUSTRIE et accordé le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770992400004, instruit par la commune de Château-Landon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 0770992400004

Demandeur

SOGAPLAST INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0770992400004, délivré le 2 août 2024 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Souppes, Château-Landon (77570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGAPLAST INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V418, V466, V550.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 818 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V418 V466 V550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 440 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 890 m²
Total	2 440 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 440 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGAPLAST INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490077682
SIRET: 49007768200014
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: CHATEAU LANDON (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770992400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Souppes, Château-Landon (77570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGAPLAST INDUSTRIE et accordé le 2 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770992400004, instruit par la commune de Château-Landon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Landon

PC n°0770992600003 Logement Autorisé

12 Rue Des Longs Reages

Château-Landon (77570)

Nouvelle construction

12 juin 2026 90 m² SDP

DP n°0770992600034 Locaux Autorisé

50 Rue Du Pont De Cesar

Château-Landon (77570)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 45 m² SDP

DP n°0770992600035 Locaux Autorisé

Chateau Landon

Château-Landon (77570)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0770992600001 Logement Autorisé

27 Rue Charles De Gaulle

Château-Landon (77570)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 86 m² SDP SCI DU BOURDON

DP n°0770992600028 Locaux Autorisé

10 Rue De Saint Severin

Château-Landon (77570)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°0770992500010 Logement Autorisé

86 Hameau De Mezinville

Château-Landon (77570)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Château-Landon

Permis d'aménager à Château-Landon

2 autorisations