Permis de construire n° 0770992400004 à Château-Landon pour 450 m² de locaux, Route De Souppes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 0770992400004
Demandeur
SOGAPLAST INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770992400004, délivré le 2 août 2024 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Souppes. SOGAPLAST INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V418, V466, V550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Landon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 440 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 440 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 890 m² |
| dont Industrie | 2 440 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGAPLAST INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490077682
- SIRET
- 49007768200014
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATEAU LANDON (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770992400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |