Permis de construire Logement N° 0770992100010

Permis de construire à Château-Landon pour 130 m² de logement - Rue Du Gatinais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0770992100010

Demandeur

HEXA MINZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0770992100010, délivré le 7 février 2022 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Gatinais, Château-Landon (77570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXA MINZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN218, AN494, AN496.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN218 AN494 AN496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 130 m² 10 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 140 m² 0 m² 130 m² 10 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXA MINZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888632668
SIRET
88863266800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770992100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gatinais, Château-Landon (77570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXA MINZ et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770992100010, instruit par la commune de Château-Landon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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