Permis de construire n° 0770991600024 à Château-Landon pour 3 260 m² de locaux, Route De Puiseaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 0770991600024
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770991600024 a été délivré le 31 janvier 2017 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Puiseaux. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 260 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Landon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
| Total | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 784955502
- SIRET
- 78495550200041
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHÂTEAU LANDON (77570)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770991600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |