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Permis de construire Locaux N° 0770991600002

Permis de construire n° 0770991600002 à Château-Landon pour 219 m² de locaux, Rue André Gauquelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue André Gauquelin, à Château-Landon (77570).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS et accordé le 11 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770991600002, déposé en mairie de Château-Landon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 0770991600002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue André Gauquelin, le permis de construire n° 0770991600002 a été délivré le 11 mars 2016 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA20, BA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 766 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA20 BA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 766 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 985 m²
Total	2 766 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 766 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 985 m²
Total locaux	2 766 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	2 985 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 784955502
SIRET: 78495550200041
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHÂTEAU LANDON (77570)

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Extension sans transformation

12 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770991600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue André Gauquelin, à Château-Landon (77570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS et accordé le 11 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770991600002, déposé en mairie de Château-Landon.

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