Permis de construire à Château-Landon pour 520 m² de logement et locaux - Rue Andre Gauquelin
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 17 mars 2014 · Dossier PC n° 0770991300009 · Demandeur : SCI DA.JA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770991300009, délivré le 17 mars 2014 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Andre Gauquelin, Château-Landon (77570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DA.JA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA58.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Château-Landon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 233 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 334 m² |
| Total | 419 m² | 101 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 101 m² | 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 233 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770991300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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