Permis de construire Mixte N° 0770991300009

Permis de construire n° 0770991300009 à Château-Landon pour 187 m² de logement et locaux, Rue Andre Gauquelin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0770991300009

Demandeur

SCI DA.JA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770991300009, délivré le 17 mars 2014 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Andre Gauquelin. Le projet est porté par SCI DA.JA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 360 m²
Locaux 233 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 334 m²
Total 507 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 233 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 334 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DA.JA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448117325
SIRET
44811732500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770991300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Andre Gauquelin, à Château-Landon (77570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DA.JA et accordée le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770991300009, déposé en mairie de Château-Landon.

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