Permis de construire Locaux N° 0770952200013

Permis de construire n° 0770952200013 à Charny pour 1 240 m² de locaux, Route De Messy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0770952200013

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Messy, le permis de construire n° 0770952200013 a été délivré le 8 décembre 2022 à Charny (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 207 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny Code postal 77410 Identifiant INSEE 77095
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770952200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Messy, à Charny (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770952200013, déposé en mairie de Charny.

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