Permis de construire Locaux N° 0770952200001

Permis de construire n° 0770952200001 à Charny pour 804 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0770952200001

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Charny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770952200001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny Code postal 77410 Identifiant INSEE 77095
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Industrie 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259502086
SIRET
25950208600012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770952200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770952200001, déposé en mairie de Charny.

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