Permis de construire Locaux N° 0770952000013

Permis de construire n° 0770952000013 à Charny pour 591 m² de locaux, Zi Route De Messy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0770952000013

Demandeur

SCI M.O.D.L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770952000013 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Zi Route De Messy. Le projet est porté par SCI M.O.D.L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL123. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Route De Messy

Territoires administratifs

Commune
Charny Code postal 77410 Identifiant INSEE 77095
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442466850
SIRET
44246685000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
PRÉCY SUR MARNE (77410)

Autres dossiers de SCI M.O.D.L

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770952000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Route De Messy, à Charny (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M.O.D.L et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770952000013, déposé en mairie de Charny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charny

Autres types d'autorisations à Charny