Permis de construire n° 0770951600006 à Charny pour 3 360 m² de logement, 5Bis Rue Des Vignes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 0770951600006
Demandeur
SERRES CARADOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770951600006 a été délivré le 8 février 2017 à Charny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5Bis Rue Des Vignes. SERRES CARADOC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, dont 7 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3 et 14 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B436, B437, B438. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Code postal 77410 Identifiant INSEE 77095
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 20 | 14 | - | - | 53 |
| - | 35,8 % | 37,7 % | 26,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRES CARADOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794269696
- SIRET
- 79426969600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de SERRES CARADOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770951600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |