Permis de construire Locaux N° 0770951500010

Permis de construire n° 0770951500010 à Charny pour 126 m² de locaux, 3 Rue Neuve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 0770951500010

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Neuve, le permis de construire n° 0770951500010 a été délivré le 10 septembre 2015 à Charny (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ALDI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Charny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny Code postal 77410 Identifiant INSEE 77095
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN EN GOËLE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770951500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Neuve, à Charny (77410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALDI et accordée le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770951500010, déposé en mairie de Charny.

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