Permis de construire n° 0770941900001 à Charmentray pour 3 007 m² de locaux, Le Chalon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 0770941900001
Demandeur
SAS BIOGAZ CHARMENTRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmentray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770941900001 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Le Chalon. Le projet est porté par SAS BIOGAZ CHARMENTRAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmentray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmentray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmentray Code postal 77410 Identifiant INSEE 77094
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
| Total | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BIOGAZ CHARMENTRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849270277
- SIRET
- 84927027700015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- CHARMENTRAY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770941900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |