Permis de construire n° 0770932300003 à La Chapelle-Moutils pour 193 m² de locaux, 21 Rue Des Tilleuls
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 0770932300003
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 0770932300003 a été délivré le 18 janvier 2024 à La Chapelle-Moutils (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB132, AB163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Moutils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Moutils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Moutils Code postal 77320 Identifiant INSEE 77093
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700939
- SIRET
- 21770093900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-MOUTILS (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770932300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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