Permis de construire n° 0770881900003 à La Chapelle-la-Reine pour 1 250 m² de locaux, Route D'acheres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 0770881900003
Demandeur
SCEA EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770881900003 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé Route D'acheres. Le dossier a été déposé par SCEA EDEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1550, E1601. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 625 m² |
| Total | 375 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 375 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA EDEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395333362
- SIRET
- 39533336200030
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE PLESSIS-L'EVEQUE (77165)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770881900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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