Permis de construire n° 0770881600004 à La Chapelle-la-Reine pour 52 m² de locaux, Rue Carnot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 0770881600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770881600004, délivré le 9 août 2016 à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Carnot.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 587 m² |
| Total | 535 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 587 m² |
| Total locaux | 535 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770881600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |